Arrêté du 3 septembre 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 juin 1987 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Productique matériaux souples

Journal Officiel num. 208, 8 septembre 1990 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat professionnel et les lycées professionnels; Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlem...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés