Arrêté du 29 juillet 1992 relatif à l'obtention des baccalauréats professionnels comportant des options
Journal Officiel num. 181, 6 août 1992 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 29 juillet 1992 relatif à l'obtention des baccalauréats professionnels comportant des options
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat professionnel et les lycées professionnels; Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 portant règlement général du baccalauréat professionnel, modifié notamment par le décret no 87-828 du 9 octobre 1987; Vu l'arrêté du 16 juin 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel, ...
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