Extrait
Arrêté du 22 août 2005 portant application aux baignoires avec système de brassage d'eau et parois de douche du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre délégué à l'industrie,
Vu la directive 89/106/CEE du Conseil des...Voir le contenu complet de ce document
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