Arrêté du 27 septembre 2004 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2003

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Arrêté du 27 septembre 2004 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2003

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Arrêté du 27 septe...

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