Arrêté du 29 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1976 relatif aux barèmes de répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage

Journal Officiel num. 16, 20 janvier 1998 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Arrêté

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Arrêté du 29 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1976 relatif aux barèmes de répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 29 décembre...

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