Arrêté du 28 décembre 2001 pris en application de l'article R. 812-8 du code du travail et fixant les bases de calcul forfaitaires des cotisations et contributions sociales dues par les employeurs utilisant le titre de travail simplifié

Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2002 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Vu le code du travail, et notamment les artic...

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