Arrêté du 22 juin 1999 portant extension d'accords à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie, conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Journal Officiel num. 149, 30 juin 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 22 juin 1999 portant extension d'accords à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie, conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

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