Arrêté du 2 novembre 2005 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Journal Officiel num. 264, 13 novembre 2005 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté

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Arrêté du 2 novembre 2005 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et le...

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