Extrait
Arrêté du 19 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Vu les articles ...
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