Arrêté du 29 septembre 1994 portant cessation de la pêche de la baudroie (Lophiidae) en zones C.I.E.M. VIII c, IX, X et Copace 34.1.1
Journal Officiel num. 234, 8 octobre 1994 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 29 septembre 1994 portant cessation de la pêche de la baudroie (Lophiidae) en zones C.I.E.M. VIII c, IX, X et Copace 34.1.1
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le traité instituant la Communauté économique européenne;...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
