JORF, 4 février 2003 › Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie › Arrêté
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Arrêté du 27 janvier 2003 abrogeant l'arrêté du 29 avril 1998 modifié autorisant la société Belgacom France à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
La ministre déléguée à l'industrie, Vu le code des p...
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