Journal Officiel num. 8, 10 janvier 2007 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture, mention « architecture et risques majeurs »
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