Arrêté du 8 novembre 2005 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de direction allouée aux directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Journal Officiel num. 261, 9 novembre 2005 › Ministère de la justice › Arrêté

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Arrêté du 8 novembre 2005 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de direction allouée aux directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre...

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