Arrêté du 24 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 fixant les catégories, le nombre des bénéficiaires et le taux des indemnités de sujétions spéciales attribuées à certains conservateurs du patrimoine et conservateurs généraux du patrimoine relevant du ministère de la culture

Journal Officiel num. 254, 1 novembre 2001 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté

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Arrêté du 24 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 fixant les catégories, le nombre des bénéficiaires et le taux des indemnités de sujétions spéciales attribuées à certains conservateurs du patrimoine et conservateurs généraux du patrimoine relevant du ministère de la culture

Textes généraux

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 24 octobre 2001 modifi...

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