Arrêté du 25 septembre 1996 relatif à l'agrément des produits bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée << Lentille verte du Puy >>

Journal Officiel num. 232, 4 octobre 1996 › Ministère des finances et du commerce exterieur › Arrêté

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Arrêté du 25 septembre 1996 relatif à l'agrément des produits bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée << Lentille verte du Puy >>

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115-6 et L. 115-20 ; Vu le décret du 11 septembre 1996 relatif à l'agrément des produits bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée << Lentille verte du Puy >> ; ...

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