Arrêté du 1er juillet 1995 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) relatif à la commercialisation des poires Beurre-Hardy, Comice et Passe-Crassane
Arrêté du 1er juillet 1995 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) relatif à la commercialisation des poires Beurre-Hardy, Comice et Passe-Crassane
TEXTES GENERAUX
Arrêté du 1er juillet 1995 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association in...