Arrêté du 21 juin 1996 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la commercialisation des poires Beurré-Hardy, Comice et Passe-Crassane
Journal Officiel num. 150, 29 juin 1996 › Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation › Arrêté
Relié comme: