Journal Officiel num. 224, 27 septembre 2007 › Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche › Arrêté
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Arrêté du 14 septembre 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant ...Voir le contenu complet de ce document
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