Arrêté du 16 décembre 1996 fixant la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur

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Arrêté du 16 décembre 1996 fixant la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur

Le ministre de la culture, Vu la loi no 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal ; Vu le décret no 93-1429 du 31 décembre 1993 modifié relatif au dépôt léga...

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