Arrêté du 26 janvier 1995 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial de bibliothèques et un emploi de conservateur en chef territorial de bibliothèques

Journal Officiel num. 52, 2 mars 1995 › Ministere De La Culture Et De La Francophonie › Arrêté

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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la culture et de la francophonie,

Vu le décret no 91-841 du 22 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, et notamment ses articles 2 et 3;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1993 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial de bibliothèques et un emploi de conservateur en chef territorial de bibliothèques,

Arrêtent:

Art. 1er. - Les annexes I et II de l'arrêté du 8 novembre 1993 susvisé sont remplacées par les annexes I et II ci-après.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 janvier 1995.

Le ministre de la culture et de la francophonie, Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, F. MARIANI-DUCRAY Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des collectivité...

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