Arrêté du 27 février 2007 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
Journal Officiel num. 77, 31 mars 2007 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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