Arrêté du 8 juillet 1996 relatif à l'extension d'un accord biennal interprofessionnel conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer

Journal Officiel num. 172, 25 juillet 1996 › Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation › Arrêté

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Arrêté du 8 juillet 1996 relatif à l'extension d'un accord biennal interprofessionnel conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION

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