Journal Officiel num. 256, 1 novembre 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales › Arrêté
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Arrêté du 22 octobre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 27 septembre 1973 et les arrêtés successifs, notamment ...
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