Journal Officiel num. 217, 19 septembre 2009 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 1er septembre 2009 portant création de la spécialité bio-industries de transformation du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 333-2 et D. 337-51 à D. 337-94 ; Vu le code rural, et notamment les articles R. 811-145 et R. 811-154 ; Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet de technicien supérieur ; Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les...
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