Arrêté du 10 mars 1992 modifiant l'arrêté du 20 avril 1984 modifié portant création de la commission administrative paritaire no 4 bis compétente à l'égard des fonctionnaires des corps des secrétaires administratives d'administration centrale et des assistants ou assistantes de service social

Extrait


Arrêté du 10 mars 1992 modifiant l'arrêté du 20 avril 1984 modifié portant création de la commission administrative paritaire no 4 bis compétente à l'égard des fonctionnaires des corps des secrétaires administratives d'administration centrale et des assistants ou assistantes de service social

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MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Arrêté du 10 mars 1992 modifiant l'arrêté du...

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