Arrêté du 19 juin 1991 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 bis du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

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Arrêté du 19 juin 1991 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 bis du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Par arrêté du ministre de la culture et de l...

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