Arrêté du 10 juin 2008 portant organisation de la campagne rhumière et des règles de blocage du contingent additionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur
Arrêté du 10 juin 2008 portant organisation de la campagne rhumière et des règles de blocage du contingent additionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, Vu le code général des impôts, no...