Extrait
Arrêté du 8 janvier 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;Vu l'arrêté du 6 septembre 1956 e...Voir le contenu complet de ce document
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