Journal Officiel num. 123, 28 mai 2005 › Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative › Arrêté
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Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des financ...
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