Arrêté du 12 mars 1993 portant application du décret no 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution d'une bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports
Journal Officiel num. 62, 14 mars 1993 › Ministère des droits des femmes › Arrêté
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