Arrêté du 14 mars 1996 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides
Journal Officiel num. 70, 22 mars 1996 › Ministère des anciens combattants et victimes de guerre › Arrêté
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