Extrait
Arrêté du 31 août 2005 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'ind...
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