Extrait
Arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des fonctionnaires des services actifs de la police nationale
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'INTERIEURArrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvell...Voir le contenu complet de ce document
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