Journal Officiel num. 28, 2 février 1992 › Ministère du logement des transports et de la mer › Arrêté
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Arrêté du 30 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services techniques du matériel
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la moderni...
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