Journal Officiel num. 103, 3 mai 2002 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 30 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communicatio...
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