Journal Officiel num. 175, 30 juillet 1992 › Ministère des anciens combattants et victimes de guerre › Arrêté
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Arrêté du 28 juillet 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des ré...
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