Arrêté du 3 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès
Journal Officiel num. 13, 16 janvier 2007 › Ministère de la santé et des solidarités › Arrêté
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