Arrêté du 29 juin 1992 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 8,50 p. 100 Novembre 1997
Journal Officiel num. 153, 3 juillet 1992 › Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire › Arrêté
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