Extrait
Arrêté du 20 septembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine aéronautique à la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône et au service national d'ingénierie aéroportuaire
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ; Vu le décret n° 51-196 du 21 février 1951 modifié fixant les attributions respectives du secrétaire d'Etat aux forces armées « air », du ministre des...
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