Extrait
Arrêté du 22 octobre 2008 portant extension d'avenants départementaux (Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;Vu l'arrêté du 21 juin 197...Voir le contenu complet de ce document
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