Arrêté du 29 juillet 1991 portant extension d'un accord départemental professionnel concernant les boulangeries et boulangeries-pâtisseries du Calvados

Journal Officiel num. 185, 9 août 1991 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté

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Arrêté du 29 juillet 1991 portant extension d'un accord départemental professionnel concernant les boulangeries et boulangeries-pâtisseries du Calvados

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 29 juillet 1991 por...

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