Journal Officiel num. 151, 2 juillet 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 1er juin 1999 fixant pour la région sanitaire de la Bourgogne le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique
Textes généraux
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