Arrêté du 15 janvier 1996 portant extension d'un accord régional (Bourgogne - Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de la fabrication de produits en fibres ciment)

Journal Officiel num. 20, 24 janvier 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales › Arrêté

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CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

Arrêté du 15 janvier 1996 portant extension d'un accord régional (Bourgogne - Franche-...

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