Arrêté du 30 août 1999 portant agrément de l'accord professionnel de branche du 24 novembre 1998 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans les banques populaires

Journal Officiel num. 205, 4 septembre 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 30 août 1999 portant agrément de l'accord professionnel de branche du 24 novembre 1998 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans les banques populaires

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

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