Arrêté du 7 août 1996 portant agrément de l'accord professionnel de branche du 5 octobre 1995 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans les services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par des organismes sans but lucratif

Journal Officiel num. 190, 15 août 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales › Arrêté

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MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

Arrêté du 7 août 1996 portant agrément de l'accord prof...

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