Extrait
Arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux agricoles et conduite d'engins »
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural, notamment ses articles D. 811-150 à D. 811-153 ; Vu le décret n° 95-464 du 26 avril 1995 modifié portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole ; Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ; Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mis...
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