Arrêté du 30 avril 1996 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré

Journal Officiel num. 134, 11 juin 1996 › Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation › Arrêté

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Arrêté du 30 avril 1996 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux finances et au commerce ext...

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