Arrêté du 11 janvier 2002 relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac concernant les cotisations pour l'année 2002

Journal Officiel num. 21, 25 janvier 2002 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 11 janvier 2002 relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac concernant les cotisations pour l'année 2002

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu les articles L....

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