Journal Officiel num. 285, 9 décembre 1994 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 2 décembre 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre du bureau régional interprofessionnel du lait de chèvre de Poitou-Charentes
Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 r...
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