Journal Officiel num. 28, 3 février 2000 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 21 janvier 2000 portant abrogation de l'arrêté du 26 septembre 1994 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des recettes provenant de l'aliénation de matériels informatiques, bureautiques et télématiques d'occasion faite par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre aux personnes privées et publiques ne relevant pas du budget de l'Etat
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,
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